Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») du Service Boost proposé par la société Boost, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Marseille, sous le numéro 882 790 926, ayant son siège social 69 rue du Rouet 13008 Marseille, représentée par la Société LIBERTY SAS (M. Martin Christolomme) agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « Boost » applicables à l’égard du client dont la commande a dûment été acceptée par Boost, ci-après le « Client ». Boost et le Client sont ci-après désignés séparément ou ensemble par la ou les « Partie(s) ».

Boost conçoit et commercialise le Service Boost qui optimise la communication des pharmacies sur les différents Médias sociaux à leur disposition (Facebook, Instagram, Google pour ne citer que les principaux). Le Client, les Partenaires Boost et les Utilisateurs ont pris connaissance du Service Boost, eu communication des informations lui permettant d’en apprécier les caractéristiques techniques et fonctionnelles et considéré qu’il répondait à leurs besoins.

Article 1 – Définitions

Les termes suivants auront le sens ci-après défini dans les présentes CGUV du Service Boost.

Abonnement Boost : désigne soit un Abonnement Boost Payant ou un Abonnement Boost Gratuit.

Abonnement Boost Payant : désigne la souscription par un Client à un abonnement à l’un des Services Boost selon les conditions d’un Bon de commande et donnant lieu à une facturation récurrente selon la fréquence de facturation définie dans le Bon de commande.

Abonnement Boost Gratuit : désigne la souscription par un Client à une offre gratuite d’abonnement à l’un des Services Boost offrant un accès limité « en l’état » (sans aucune garantie) a certaines fonctionnalités du Site Internet.

Boost : désigne la société nommée en entête.

Bon de commande : aussi appelé formulaire d’inscription, désigne un formulaire mis à disposition des Clients permettant de renseigner les informations requises pour commander le Service Boost. Un Bon de commande ou formulaire d’inscription peut se présenter sous plusieurs formats (page internet contenant un formulaire à remplir et à valider, feuille de papier contenant un formulaire à remplir et à envoyer par courrier, fax, email, etc.). Un Bon de commande peut être rempli téléphoniquement par un Client lors d’un échange téléphonique avec un membre de l’Equipe Boost. Le membre de l’Equipe Boost pourra alors assister le Client par téléphone dans le remplissage du Bon de commande tel que décrit à l’article 13. Un Bon de commande ou formulaire d’inscription au Service Boost validé constitue un engagement juridique et financier du Client vis-à-vis de Boost selon les présentes CGUV du Service Boost.

Clients : désigne les clients de Boost.

Contrat : désigne l’ensemble constitué, par ordre hiérarchique décroissant, de tout engagement contractuel écrit entre le Partenaire Boost ou le Client et Boost, des présentes CGUV et du Bon de commande passé parle client.

Date de publication : Date à laquelle le Post est publié sur les Médias sociaux des Clients. La Date de publication est fixée par le Rédacteur au moment de la rédaction du Post.

Données : désigne les données recueillies par le Service Boost ainsi que le traitement qui en est fait sur le Site Internet tel que défini à l’article 12.

Équipe Boost : Désigne les personnes travaillant sur le développement et pour le bon déroulement du Service Boost.

Interlocuteur Privilégié : désigne la ou les personne(s), visée(s) à l’article 9.

Logiciel : désigne le logiciel Boost développé par Boost décrit à l’article 3 et accessible aux Utilisateurs dans le cadre d’un Abonnement Boost.

Médias sociaux : désignent les plateformes digitales accessibles par Internet et permettant à leurs membres d’établir ou d’intégrer des réseaux d’amis ou de connaissances professionnelles. Les Médias sociaux comprennent notamment dans le cadre des présentes CGUV mais de manière non limitative les plateformes « Facebook », « Instagram » ainsi que les outils proposés par « Google » permettant de faire la promotion d’un commerce en ligne.

Offre PLV Boost : désigne l’offre d’Abonnement Boost Payant permettant aux Utilisateurs inscrits d’éditer depuis le Logiciel des affiches de Publicité en Lieu de Vente et de personnaliser celles-ci avant impression. Cette offre est commercialisée directement par Boost ou par l’intermédiaire de son partenaire, la société Commandes Pharma SAS (Faks) au capital de 36.508,40 euros dont le siège social est établi au Bureau 326, 78 avenue des Champs Élysées, 75008 – Paris, France, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 881 529 861 agissant en qualité de Partenaire Boost.

Offre Promo Id Boost : désigne l’offre d’Abonnement Boost Payant coconstruite avec la société Equasens SA, au capital de 3 034 825 euros, Immatriculée au RCS de Nancy sous le n°403 561 137, dont le siège social est situé 5 allée de Saint-Cloud, 54600 – Villers-Les-Nancy agissant en qualité de Partenaire Boost et commercialisée dans le cadre d’un contrat de distribution entre Boost et la société Equasens.

Partenaire Boost : désigne toute personne physique ou morale, notamment mais non limitativement des groupements, répartiteurs ou laboratoires pharmaceutiques ainsi que des éditeurs de logiciel avec laquelle Boost a conclu un accord de partenariat pouvant conférer un droit d’accès et d’utilisation restreint ou non du Service Boost et l’accès à certaines informations des Clients, Utilisateurs ou d’autres Partenaires.

Période Contractuelle : désigne la période d’un (1) mois à compter de la prise d’effet du Contrat et les périodes successives de même durée ainsi qu’il est indiqué à l’article 13.

Post : désigne un Post Boost, un Post Client ou un Post Tiers.

Post Boost : désigne un texte accompagné, ou non, d’un contenu (lien externe, vidéo, image) rédigé ou validé par Boost avant sa publication sur les Médias sociaux des Clients.

Post Client : désigne un texte accompagné, ou non, d’un contenu (lien externe, vidéo, image) rédigé par le Client ou avec l’aide de Boost et validé définitivement ainsi que publié par le Client sous la responsabilité de celui-ci.

Post Tiers : désigne un texte accompagné, ou non, d’un contenu (lien externe, vidéo, image) publié sur les Médias sociaux du Client mais non rédigé ni validé par Boost ou par un Utilisateur du Client.

Produit Boost : désigne tout produit physique ou service vendu par Boost via un Bon de commande spécifique et donnant lieu à une facturation unique à la commande et non récurrente par abonnement. A titre indicatif et non limitatif, les Produits Boost comprennent la vente d’autocollants, de services d’optimisation de la communauté d’abonnés sur le réseau social Instagram, de plaques imprimées comprenant des puces NFC et de services d’assistance dans la création et la personnalisation de comptes de Médias sociaux.

Rédacteur : désigne la personne de l’Equipe Boost qui rédige les Posts Boost.

Service Boost : décrit l’offre de services et de Produits Boost offerte par Boost telle que décrite à l’article 3.

Site Internet : désigne le site internet dédié au Service Boost.

Tierce Partie : désigne tout Utilisateur ou personne qui n’est ni un membre de l’Equipe Boost, ni d’un Client, ni d’un Partenaire Boost.

Utilisateurs : désigne les personnes qui utilisent l’un des Services Boost et pouvant aussi bien faire partie d’un Client qu’être un utilisateur tiers appartenant au grand public ou à l’un des Partenaires Boost et auquel un membre habilité de l’Equipe Boost a conféré certains droits d’utilisation du Service Boost. A la discrétion de Boost, un même Client ou Partenaire Boost pourra comprendre plusieurs Utilisateurs.

Article 2 – Objet

Dans le cadre du Contrat, Boost accorde au Client ou à un Partenaire Boost un droit d’utilisation du Service Boost dans les conditions décrites ci-après, moyennant dans les conditions d’un Bon de commande ou tel que défini par un accord contractuel avec un Partenaire Boost le paiement, par le Client ou le Partenaire du prix stipulé à l’article 14.

Article 3 – Description du Service Boost et limitations contractuelles

3.1. Description générale du service Boost

Le Service Boost plus précisément décrit sur getboost.fr, permet de publier des posts sur les Médias sociaux des Clients.

Le Service Boost pour les Clients comporte :

• Le Logiciel qui doit être connecté aux Médias sociaux des Clients.

• Le Site Internet, consultable via internet, qui permet notamment aux Clients, sur l’espace qui leur est dédié, de réaliser toute modification éditoriale, de contenu ou de suppression des Posts ainsi que la création et la publication par leur propre soin de nouveaux Posts.

Le Service Boost inclue aussi en tant qu’Abonnement Boost l’Offre Promo Id Boost ainsi que l’Offre PLV Boost.

Le Service Boost inclue aussi la vente sous forme de commandes ponctuelles passées par un Client de Produits Boost.

3.2. Obligation de moyen

Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, Boost sera tenue à une obligation de moyen et mettra en oeuvre ses meilleurs efforts pour fournir au Client les services et fonctionnalités commandées par le Client via un Bon de commande rempli dans les conditions de l’article 13 des présentes CGUV. Boost ne pourra ainsi en aucun cas être tenue pour responsable de dysfonctionnements techniques qui pourraient conduire à la non-publication de certains Posts sur les comptes de Média sociaux du Client. Si de tels dysfonctionnements sont constatés par le Client et adressés à Boost par l’intermédiaire de son service client, Boost mettra en revanche en oeuvre ses meilleurs efforts pour remédier au dysfonctionnement et proposer au Client la republication du Post concerné dans les meilleurs délais sur l’ensemble des comptes de Média sociaux affectés.

3.3. Limitations spécifiques aux abonnements

En fonction de la nature de leur souscription aux différents Abonnements Boost Payants ou Abonnements Boost Gratuits ou des termes spécifiques du contrat les reliant à Boost, les Clients, Partenaires Boost et Utilisateurs pourront à la seule discrétion de Boost avoir un accès limité à certaines fonctionnalités, être soumis à des limitations d’utilisation, de capacité ou d’autres restrictions.

3.4. Limitations spécifiques à certains services et produits

• L’Offre Promo Id Boost ainsi que l’Offre PLV Boost permettent de créer des Posts Client et Posts Tiers ainsi que des modèles d’affiches de « Promotion en Lieu de Vente » qui permettent à l’Utilisateur de communiquer sur l’existence de campagnes et offres promotionnelles en officine. Ces Services Boost reposent sur l’existence sur le Site Internet de modèles créés par Boost adaptés aux campagnes promotionnelles mises en place par l’Utilisateur. Boost ne peut garantir l’exhaustivité des modèles proposés et leur adéquation avec tous les formats d’offres promotionnelles mises en oeuvre par le Client. Sans que cela ne constitue un engagement quelconque de la part de Boost, le Client pourra soliciter Boost par l’intermédiaire du service client pour vérifier l’existence d’un modèle adapté à toute promotion et suggérer la création de nouveaux modèles. Dans tous les cas, le Client utilise l’Offre Promo Id Boost ainsi que l’Offre PLV Boost « en l’état » et ne pourra prétendre à aucune compensation, dédommagement ou remboursement si les modèles proposés par Boost sur ces services sont inadaptés aux offres promotionnelles mises en oeuvre par le Client. Boost garde l’entière responsabilité éditoriale du choix des modèles proposés. • Les Produits vendus par Boost (notamment cartes NFC, Autocollants) sont vendus en l’état et sans aucune garantie quant à l’état esthétique et fonctionnel de ceux-ci a réception par le Client. Si le Client constate une anomalie à la réception de Produits physiques vendus par Boost, il disposera de 5 jours ouvrés pour adresser une réclamation au service client Boost qui pourra alors proposer à son entière discrétion et sans aucun engagement une compensation ou un remplacement.

Article 4 – Droit d’utilisation du Service Boost

Sur la durée du Contrat, le Client pourra utiliser le Service Boost pour ses besoins propres, exclusivement, dans les conditions du Contrat, et notamment de l’article 9.

À ce titre, le Client pourra utiliser le Logiciel dans les conditions de l’article 5 et accéder à l’espace dédié au Client du Site Internet.

En cas d’indisponibilité du Service Boost pour une durée supérieure à cinq (5) jours ouvrés, le Client aura droit, à l’exclusion de toute autre compensation, à une prolongation de la durée du Contrat pour une durée équivalente à l’indisponibilité constatée, sans contrepartie financière. Cette clause ne s’applique pas à une indisponibilité du Service Boost résultant d’une déconnexion des Médias sociaux du Client à laquelle le Client n’aurait pas remédié dans les conditions de l’article 8.2.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Pendant la durée du Contrat et pour les stricts besoins de l’utilisation du Service Boost, Boost concède au Client, sous réserve du complet paiement du prix du Service Boost, à titre personnel, un droit d’utilisation du Logiciel, non exclusif et incessible, par le Client et pour les stricts besoins du Service Boost.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public, Boost se réserve l’exercice de l’ensemble des droits prévus à l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre de la correction du Logiciel.

Article 6 – Droits d’auteur

Un Post, tel que défini à l’Article 1, se compose :

1. D’un texte.

2. D’un contenu facultatif pouvant être : Un lien externe, une vidéo ou une image

6.1. Droit d’auteur sur les Posts Boost

Le texte du Post Boost est rédigé ou validé par l’équipe Boost qui en est l’auteur et cède systématiquement, de manière continue et renouvelée, pour chaque Post Boost, l’intégralité des droits d’auteur (reproduction, représentation, adaptation, diffusion notamment) et l’intégralité des droits patrimoniaux à Boost tant en France qu’à l’étranger. La cession des droits d’auteur est régie par les articles L131 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par la validation des présentes CGUV du Service Boost, Boost concède au Client, sous réserve du complet paiement du prix forfaitaire du Service Boost (ce prix pouvant être nul dans le cas d’un Abonnement Boost Gratuit), à titre personnel, le seul droit de licence, non exclusif et incessible, de diffuser tout ou partie du texte du Post Boost sur les seuls supports de communication du Client pris en compte dans son abonnement au Service Boost (Exemples non exhaustifs : un abonnement Facebook au Service Boost permet au Client de diffuser tout ou partie du texte du Post Boost sur Facebook. Un abonnement Instagram au Service Boost permet au Client de diffuser tout ou partie du texte du Post Boost sur Instagram. Un abonnement Facebook et Instagram au Service Boost permet au Client de diffuser tout ou partie du texte du Post Boost sur Facebook et Instagram).

Au titre du droit d’utilisation qui lui est conféré, le Client pourra librement éditer ou dépublier les Posts Boost programmés par Boost sur son espace personnel sur le Logiciel. Tout Post Boost édité (même marginalement) par le Client sera alors réputé devenir un Post Client aux fins des présentes CGUV.

6.2. Pour le contenu facultatif pouvant accompagner le texte du Post Boost :

• Les liens externes sont présents sans recopie, uniquement sous la forme d’une redirection vers des sites internet grand public en accès libre. Boost sélectionne uniquement des sites internet qui n’expriment pas une interdiction de rediriger via des liens URL. Dans ces conditions, aucun droit d’auteur n’est requis pour que ces liens externes soient présents dans les Posts Boost.

• Les vidéos sont hébergées sur des plateformes de diffusion grand public en libre accès et répondent aux mêmes contraintes en termes de droits d’auteur que les liens externes susmentionnés.

• Les images sont issues :

o Soit de liens externes cliquable qui redirige sur le site internet relatif. Dans ce cas les images sont consultables et hébergées sur des sites internet tels que décrits pour les liens externes et sont donc libre de droits.

o Soit de plateformes dédiées, gratuites ou payantes, libres de droits. Boost vérifie pour chaque image les contrats de licences associés afin de s’assurer que la diffusion dans un nombre suffisant est possible. Sans ces conditions réunies pour une image, Boost n’utilise pas cette image dans un Post Boost.

6.3. Droits d’auteur relatifs aux « Posts Client » et « Posts Tiers »

Les droits d’auteur relatifs aux « Posts Client » et « Posts Tiers » demeurent la propriété exclusive du Client ou des tiers concernés.

Article 7 – Propriété et contrôle éditorial des Médias sociaux du Client

7.1. Propriété :

Boost ne fournit aucun Média social au Client dans le cadre du Contrat et le Client est seul propriétaire et responsable des Médias sociaux qu’il met à disposition dans le cadre de l’utilisation du Service Boost. Boost pourra cependant, à sa discrétion, proposer au Client, moyennant le paiement par le Client à Boost d’un prix annoncé et accepté, la création et/ou l’optimisation des Médias sociaux du Client.

7.2. Contrôle éditorial :

Toute souscription par un Client à un Abonnement, que celui-ci soit un Abonnement Boost Payant ou un Abonnement Boost Gratuit confère à Boost le contrôle éditorial des Médias sociaux du Client visés par lesdits Abonnements et connectés au Logiciel. Ce contrôle éditorial confère à Boost la faculté de publier au nom du client tout Post Boost ou Post Tiers sur les Médias sociaux du Client, notamment dans le cadre d’offres proposées par Boost avec des Partenaires. Les Clients Boost abonnés à un Abonnement Boost Payant disposent d’un accès au contenu des Posts Boost et Posts Tiers préalable à leur publication et d’un droit d’opposition à la publication de certains Posts Boost ou Posts Tiers qu’ils peuvent exercer à tout moment en contactant le support client Boost ou pour certains Posts directement en modifiant ou dépubliant le post au préalable de sa publication depuis leur espace Boost.

En cas de résiliation de l’Abonnement par le Client, le Contrôle éditorial pourra perdurer tant que les comptes de Médias sociaux du Client restent connectés au Logiciel. Le client pourra demander à Boost la déconnexion totale du Logiciel dans les termes prévus à l’article 17.

Boost peut déléguer une partie du contrôle éditorial à des tiers Partenaires Boost, notamment mais non exclusivement au groupement pharmaceutique d’appartenance du Client.

Article 8 – Mise en oeuvre du Service Boost

8.1. Installation du Service Boost

Concernant la souscription à un Abonnement Boost Payant, dans un délai maximum d’un mois après la validation du Bon de commande du Service Boost :

• L’Equipe Boost créera pour le Client un accès à son espace dédié sur le Site Internet et lui remettra les identifiants correspondants.

• L’Equipe Boost guidera le Client au téléphone afin de recueillir les informations et effectuer les paramétrages nécessaires à la connexion initiale des Médias sociaux du Client avec le Logiciel.

Concernant la souscription à un Abonnement Boost Gratuit, Boost n’est pas tenu d’assurer au téléphone la mise en oeuvre du Service Boost auprès des Clients ou Utilisateurs. Boost s’engage néanmoins à assister les Utilisateurs par voie écrite dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la demande de mise en oeuvre du Service Boost concerné.

8.2. Usage courant du Service Boost

Le Client reconnait que le bon usage de certains Abonnements Boost nécessite une connexion continue entre les comptes de Médias sociaux du client et le Logiciel. Le Client est averti que des déconnexions pouvant provenir d’actions menées par les éditeurs des Médias sociaux, par Boost ou par le Client lui-même peuvent intervenir. Le Client en tant que propriétaire de ses comptes de Médias sociaux est l’unique responsable de l’identification et de la remédiation de telles déconnexions et ne pourra prétendre a aucune compensation, dédommagement ou remboursement dans le cas d’une déconnexion – même prolongée à laquelle le Client n’aurait pas remédié.

En cas de déconnexion constatée des comptes de Médias sociaux du client affectant le bon fonctionnement d’un Abonnement Boost Payant souscrit par le Client, Boost fera cependant ses meilleurs efforts pour alerter le Client par courriel de la déconnexion. Le Client restera dans tous les cas responsable de la bonne reconnexion effective de ses comptes de Médias sociaux au Logiciel et pourra soliciter l’aide le cas échéant du support client Boost.

Article 9 – Conditions d’utilisation du Service Boost

Le Client est informé qu’une bonne utilisation du Service Boost est nécessaire afin d’en tirer tous les avantages.

Le Client désignera un (ou des) Interlocuteur(s) Privilégié(s), ceux-ci étant le point de contact préférentiel pour les demandes d’assistance et de maintenance selon l’article 10.

Le Client réservera l’accès au Site Internet aux préposés du Client qui devront disposer de codes d’accès et d’identifiant personnels et confidentiels.

Il appartiendra au Client de prendre l’ensemble des mesures requises pour une utilisation du Service Boost dans le respect du Contrat.

Il appartiendra également au Client de prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires au titre de l’information de son personnel préalablement à la mise en oeuvre du Service Boost.

Les Utilisateurs comme les Clients sont soumis au présent Contrat.

Article 10 – Assistance à l’utilisation et maintenance du Service Boost

L’Equipe Boost assistera les Clients et Utilisateurs à l’utilisation du Service Boost. Pour ce faire, l’Equipe Boost répondra aux éventuelles questions qui lui seraient soumises par l’Interlocuteur Privilégié.

Boost fournira au Client les mises à jour du Logiciel au fur et à mesure de leur disponibilité et au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de leur mise à disposition par Boost, dans la mesure ou lesdites mises à jour sont incluses dans l’Abonnement souscrit par le Client.

Boost prendra en compte et s’efforcera de corriger les dysfonctionnements du Service Boost qui lui seraient signalés par l’Interlocuteur Privilégié.

Boost n’est pas tenu d’assurer au téléphone l’assistance ou le support client auprès des Clients ni Utilisateurs d’un Abonnement Boost Gratuit. Boost s’engage néanmoins à assister ces Utilisateurs ou Clients par voie écrite dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la demande d’assistance.

Article 11 – Prestations supplémentaires

Boost pourra, sur cahier des charges spécifique du Client, réaliser des prestations complémentaires qui donneront lieu à émission d’une proposition technique et commerciale par Boost soumise à l’accord préalable et exprès du Client.

Article 12 – Données personnelles traitées et conformité au RGPD

12.1. Conformité, nature et traitement des données

Boost s’engage à collecter, traiter et protéger les données à caractère personnel de ses Clients en stricte conformité avec la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans le cadre de l’exécution du Contrat y compris des présentes CGUV et de l’utilisation des Services Boost, Boost peut être amenée à collecter et traiter notamment :

• des données d’identification professionnelle (raison sociale, adresse de l’officine, SIRET, code CIP etc.) ;

• des données de contact (noms, prénoms, emails professionnels, numéros de téléphone) ;

• des données de connexion et d’usage du service (horodatage, fréquence d’utilisation, actions réalisées) ;

• des données techniques nécessaires à la connexion entre le Logiciel et les comptes de Médias sociaux des Clients ;

• des données relatives à la performance des publications, le cas échéant, diffusées sur les Médias sociaux ou via d’autres canaux de communication (statistiques, audiences, interactions).

Les Données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fourniture, gestion et amélioration des Services Boost ;

• Accompagnement client et support technique ;

• Suivi de la relation commerciale et communication à des Partenaires Boost (notamment mais non exclusivement les groupements pharmaceutiques d’appartenance des Clients) de certaines Données pertinentes aux offres construites entre Boost et le Partenaire Boost ;

• Analyse statistique à des fins d’amélioration du service, de démonstration ou de reporting statistique global (données agrégées et anonymisées) ;

12.2. Hébergement, conservation et sous-traitance :

Les Données sont hébergées au sein de l’Union Européenne, dans des centres certifiés garantissant un haut niveau de sécurité physique et logique. Boost met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles traitées.

Les Données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de prescription. Certaines Données pourront être conservées au-delà sous forme anonymisée à des fins d’analyse ou de reporting global.

Boost peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour l’exécution de certaines prestations techniques. Ces derniers sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. En cas de transfert de données hors de l’Union Européenne, Boost garantit l’existence de garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

12.3. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées (Clients, Utilisateurs ou Partenaires Boost) disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs Données. Toute demande peut être adressée à l’adresse suivante : contact@getboost.fr.

12.4. Enregistrement des appels téléphoniques :

Dans le cadre de la souscription au Service Boost, les conversations téléphoniques avec les membres de l’Equipe Boost sont susceptibles d’être enregistrées à des fins de preuve de la conclusion du contrat ou d’amélioration de la qualité de service en ce qui conseille les appels de support client et de formation à l’utilisation du Service Boost.

Ces enregistrements sont réalisés dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations suivantes s’appliquent à ces enregistrements :

• Responsable du traitement : Boost (contact : support@getboost.fr)

• Finalité : Justifier de l’accord oral donné par le Client pour souscrire à un Service Boost (par lequel le Client et le conseiller Boost remplissent ensemble le Bon de commande dans les conditions prévues par les présentes CGUV) ou analyser et améliorer la qualité du support qu’il a reçu concernant l’utilisation d’un Service Boost.

• Base légale : Exécution d’un contrat.

• Durée de conservation : Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la date de l’appel.

• Destinataires : Accès strictement réservé aux services habilités au sein de Boost (Direction Générale, service client, juridique).

• Droits du Client : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@getboost.fr. • Réclamation : Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Si le Client ne souhaite pas que l’appel soit enregistré il est invité à en informer notre conseiller dès le début de l’appel.

Article 13 – Commande – Prise d’effet – Durée – Résiliation du Contrat

13.1. Commande :

Le Client passe commande d’un Service Boost par l’intermédiaire d’un Bon de commande qui peut être rempli par écrit sur demande du Client ou rempli et validé téléphoniquement auprès d’un conseiller de l’Equipe Boost. Le Client est averti que dans le cas d’une validation téléphonique du Bon de commande, l’appel pourra être enregistré à des fins de conservation de la preuve de l’engagement contractuel résultant de la validation téléphonique du Bon de commande dans les conditions de l’article 12 ci-dessus. La validation par le client du Bon de commande est contractuellement engageante et emporte l’acceptation sans réserve par Boost et le Client des présentes CGUV.

13.2. Prise d’effet et Durée :

Le Contrat prend effet à compter de la validation par les deux Parties du Bon de commande pour une durée (« Période Contractuelle ») stipulée dans le Bon de commande au moins supérieure ou égale à un (1) mois. Au terme de cette durée, le Contrat se renouvellera automatiquement pour des Périodes Contractuelles successives de la même durée, sauf dénonciation écrite préalable par Boost ou résiliation effective du Contrat par le Client dans les conditions du présent article. Le renouvellement pour des Périodes Contractuelles successives sera réalisé tacitement et sans notification préalable à chaque date anniversaire. A ces dates, le montant du Prix pour la nouvelle Période Contractuelle débutant sera intégralement prélevé.

Toute Période Contractuelle entamée est intégralement due dès le premier jour de ladite période et aucun paiement d’une Période Contractuelle ne sera remboursé si le Client résilie durant ladite Période Contractuelle.

13.3. Résiliation :

Toute résiliation par le Client devra impérativement être adressée à Boost via le formulaire disponible à l’adresse https://app.getboost.fr/account/resiliation-request (la « Procédure de Résiliation »). Le formulaire nécessite au Client d’être connecté à son compte personnel Boost pour le remplir et permet de prendre un rendez-vous téléphonique avec l’équipe Support Boost pour valider les termes de la résiliation. Toute résiliation du Contrat ainsi réalisée ne sera effective qu’à la date du jour de l’entretien téléphonique pris via le formulaire ci-dessus. Il appartient ainsi au Client de mettre tout moyen en oeuvre pour remplir la Procédure de Résiliation et mener celle-ci à son terme. Les demandes de résiliation reçues par tout autre moyen y compris écrit que la Procédure de Résiliation ne pourront pas être prises en compte.

Article 14 – Conditions financières

En contrepartie de l’utilisation du Service Boost par le Client dans les conditions du Contrat, le Client paye à Boost un prix forfaitaire global stipulé dans le Bon de commande ou formulaire d’inscription. Le paiement de l’abonnement est effectué par prélèvement SEPA au plus tôt le premier jour ouvré suivant la validation du Bon de commande.

En fournissant son IBAN et en acceptant les présentes CGUV du Service Boost, le Client autorise (A) Boost et Stripe, le prestataire de services de paiement utilisé par Boost, à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte et (B) sa banque pour débiter son compte conformément à ces instructions.

Boost se réserve le droit de modifier les prix des abonnements des Services Boost à tout moment. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la souscription et indiqués sur la confirmation de commande ou facture.

En cas de retard de paiement, la somme impayée donnera lieu automatiquement à un intérêt de retard équivalent à trois fois de taux d’intérêt légal, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce et, au-delà de trente (30) jours de retard, Boost sera en droit de suspendre, de plein droit et sans mise en demeure, l’accès au Service Boost pour le Client, ces mesures étant sans préjudice de dommages et intérêts au bénéfice de Boost.

Article 15 – Responsabilité

Boost met en oeuvre les moyens et la diligence nécessaires à l’exécution de ses obligations au titre du Contrat. Toutefois, en cas de mise en cause de la responsabilité de Boost, celle-ci i) ne pourra être engagée au titre de préjudices commerciaux (tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle) et de préjudices d’image et ii) ne pourra en aucun cas excéder, tous préjudices confondus et par Période Contractuelle, le prix payé par le Client au titre de la Période Contractuelle de survenance du fait générateur de responsabilité.

Toute réclamation ou action, quelle qu’en soit la nature ou le fondement, devra être initiée par le Client dans un délai de six (6) mois à compter de la survenance du fait générateur de responsabilité.

Pour le cas particulier d’une responsabilité portant sur le contenu d’un Post Boost qui aurait été modifié par le Client, comme décrit à l’Article 3, la responsabilité de Boost ne saurait en aucun cas être impliquée pour quelque motif que ce soit. Le Client porte alors toute la responsabilité du contenu ainsi modifié qui sera alors traité comme un Post Client.

Boost se dégage de toute responsabilité concernant les Post Clients et Post Tiers, tels que définis dans l’Article 1. Le Client assume l’entière responsabilité pour le contenu, la légalité, la fiabilité et l’exactitude des Post Clients et Post Tiers.

Boost se dégage de toute responsabilité concernant le contenu publié dans le cadre de l’Offre Promo Id. Boost qui sera traité comme un Post Client et publié sous l’entière responsabilité du Client qui fait fort de s’assurer de la pleine et entière conformité du contenu publié avec l’ensemble de la règlementation en vigueur et de la déontologie applicable. Boost ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout contenu publié dans le cadre de l’Offre Promo Id.

Boost pourra proposer le Service Boost à des Clients situés en dehors du territoire français auxquels une réglementation spécifique et des règles déontologiques précises peuvent s’appliquer. Dans ce cas, le Client assumera l’entière responsabilité du contenu publié y compris en ce qui concerne les Posts Boost, en particulier en ce qui concerne sa conformité avec la réglementation en vigueur. Le Client reconnait expressément que Boost intervenant en tant que prestataire externe ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité des publications aux règles applicables au Client. Le Client s’engage à se connecter régulièrement au Service Boost pour revoir et valider le contenu avant sa diffusion, que celui-ci consiste en des Posts Boost, des Posts Tiers ou des Posts Client. Boost pourra demander une confirmation écrite au Client de l’application par celui-ci de cet engagement en vertu des présentes CGUV.

Pour les Utilisateurs des Abonnements Boost Gratuits, la responsabilité de Boost se limitera à la mise à disposition du Service Boost en version gratuite « tel quel » et « tel que disponible » avec l’ensemble des limitations d’usage qui pourront être revues sans préavis a la simple discrétion de Boost. Boost ne sera en aucun cas responsable des préjudices ou pertes liés à l’utilisation d’un Abonnement Boost Gratuit.

Article 16 – Résiliation pour manquement grave

En cas de manquement grave d’une Partie à ses obligations au titre du Contrat, l’autre Partie pourra résilier le Contrat, de plein droit, après une mise en demeure notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception et demeurée sans effet pendant une période de quarante-cinq (45) jours à compter de sa réception. Une telle décision sera sans préjudice de tous dommages et intérêts au bénéfice de la Partie victime du manquement contractuel.

Article 17 – Conséquences de la fin du Contrat

17.1. Pour les Abonnements Boost Payants :

À la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause :

• Le Client et ses Utilisateurs pourraient ne plus accéder au Site Internet.

• Les sommes payées à Boost au titre de la Période Contractuelle en cours lui resteront acquises et les sommes restant dues par le Client deviendront immédiatement exigibles.

• Les fonctionnalités offertes dans le cadre de l’Abonnement Boost Payant décrites dans le Bon de commande cesseront d’être offertes, cependant sauf mention écrite contraire du Client au cours de la résiliation, le ou les comptes de Médias sociaux du Client pourront rester connectés au Logiciel et ainsi bénéficier gratuitement de Posts Boost ou de Posts Tiers. Le Client pourra à tout moment demander par écrit au support client Boost (support@getboost.fr) la déconnexion complète de ses comptes de Médias sociaux du Logiciel afin de ne plus bénéficier de Posts Tiers gratuits ou la suppression complète de ses données stockées par Boost.

17.2. Pour les Abonnements Boost Gratuits :

À la fin de l’utilisation du Service Boost dans le cas d’un Abonnement Boost Gratuit, les Clients et Utilisateurs n’auront plus accès à certaines données et fonctionnalités du service. Les données stockées par les Clients et/ou Utilisateurs pourront être supprimées conformément à la politique de confidentialité de Boost.

Article 18 – Confidentialité

18.1. Principe général de confidentialité :

Les Parties conviennent de considérer comme strictement confidentiels l’existence et les termes du Contrat, les Données, les identifiants visés à l’article 9 et toute information expressément qualifiée de confidentielle lors de sa communication par la Partie émettrice (ci-après les « Informations confidentielles »).

Chacune des Parties s’engage à prendre à l’égard des Informations confidentielles les mêmes mesures de protection qu’à l’égard de ses propres informations confidentielles et, en particulier, à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme, quelque support et pour quelque raison que ce soit et à requérir de tout préposé ou tiers susceptible de connaitre des Informations confidentielles pour les besoins de l’exécution du Contrat, le même engagement de confidentialité.

18.2. Partage d’information avec les Partenaires Boost :

Par exception aux stipulations du présent article, Boost pourra partager tout ou partie des Données, termes du Contrat ou identifiants visés à l’article 9 avec tout Partenaire Boost, dans le but unique de réaliser l’objet dudit partenariat et sous réserve que le Partenaire Boost s’engage à maintenir un niveau de confidentialité au moins équivalent concernant les Informations confidentielles.

En particulier mais de manière non limitative, le Client est informé et reconnait que les groupements Partenaires Boost ont accès à un compte de régie de publication Boost leur donnant accès aux Données des Clients adhérents à leur même groupement.

18.3. Durée de l’engagement de confidentialité :

Cet engagement de confidentialité durera pendant la durée du Contrat et une durée de trois (3) années après son terme, quelle qu’en soit la cause.

Article 19 – Force Majeure

En cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté de Boost l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat, lesdites obligations seront suspendues pendant la durée de l’évènement en cause et sans que la responsabilité de Boost ne puisse être recherchée.

En cas de persistance de cet évènement pendant une durée supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, l’une ou l’autre des Parties pourra, sans engager sa responsabilité, mettre un terme au Contrat en notifiant cette décision à l’autre Partie par mail ou tout autre moyen de communication permettant de laisser une trace écrite.

Article 20 – Personnel

Boost déclare employer et rémunérer son personnel sous sa responsabilité exclusive au regard des obligations fiscales et sociales.

Boost certifie sur l’honneur que les salariés intervenant dans le cadre de l’exécution du Contrat sont embauchés régulièrement au regard des dispositions des articles L3243-1 et suivants du Code du travail.

Article 21 – Stipulations générales

21.1. Le Contrat, constitué des CGUV, exprime l’intégralité de l’accord entre les Parties quant à son objet. Il se substitue à toute proposition et accords antérieurs écrits ou verbaux entre les Parties et exclut l’application de tout autre document tel que, par exemple, les conditions générales d’achat du Client.

Si l’une ou plusieurs stipulations du Contrat étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à l’encontre de l’autre de l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

21.2. Les Parties conviennent que tout échange entre elles au titre du Contrat par courrier électronique vaudra échange par écrit sauf dans les cas où une lettre recommandée avec accusé de réception est expressément requise par le Contrat.

21.3. Boost est expressément autorisée à mentionner et à reproduire le nom, la marque ou l’enseigne du Client en tant que référence dans le cadre de ses démarches commerciales auprès de tiers, notamment de prospects.

Article 22 – Loi applicable – Attribution de juridiction

Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation ou l’exécution du Contrat, les Parties rechercheront une solution amiable, sauf urgence particulière pour la préservation des intérêts d’une Partie. A défaut d’une solution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris y compris en cas de procédure d’urgence, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, étant précisé que les Parties seront déliées de leur engagement de confidentialité stipulé à l’article 18 au titre et dans la stricte limite des éléments dont la communication serait requise pour le litige.